Quelle est la fiscalité du FPCI fiscal ?
Si vous optez pour un FPCI fiscal, votre investissement bénéficiera d’une imposition réduite sur les plus-values. En revanche, la souscription à un FPCI fiscal n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt, comme c’est le cas pour les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation).
En investissant directement à votre nom dans un FPCI fiscal, les plus-values réalisées profitent d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2%, restent toutefois dus.
Si vous investissez dans un FPCI fiscal en tant que personne morale, l’IS sera réduit au taux de 15%.
L’octroi de l’avantage fiscal est soumis à trois conditions :
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Les parts du FPCI fiscal doivent être conservées pendant au moins 5 ans.
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Les dividendes doivent être réinvestis dans le fonds, ce qui est nécessairement le cas dans un fonds de capitalisation.
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Vous, votre conjoint, vos parents et vos enfants, ne devez pas détenir ensemble plus de 10% des parts du FPCI ou 25% des titres des sociétés en portefeuille.
Bon à savoir : Certains FPCI peuvent être intégrés dans une enveloppe fiscale. Si vous envisagez d’investir dans un FPCI non fiscal, cette solution permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que celle appliquée de droit aux valeurs mobilières.
Pourquoi choisir d’investir dans un FPCI fiscal ?
L’exonération d’impôt sur les plus-values rend la fiscalité du Fonds Professionnel de Capital Investissement fiscal particulièrement attractive, mais là n’est pas son seul intérêt.
1. Un potentiel de rendement élevé
L’investissement en private equity affiche des rendements supérieurs aux autres classes d’actifs. La dernière étude de France Invest établissait un taux de rendement annuel moyen de 12,2%* de 2007 à 2021, contre 5,1% pour le CAC40*.
*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
2. Un investissement moins affecté par la fluctuation des marchés
L’investissement dans les PME et ETI est par nature moins corrélé à la fluctuation des marchés qu’une entreprise cotée en bourse, et offre ainsi plus de résilience.
3. Une offre diversifiée
La stratégie d’investissement d’un FPCI peut être orientée vers un secteur économique (infrastructures, immobilier, technologie, santé, alimentation, etc.) ou vers des opérations de capital investissement spécifiques (capital risque, capital développement, capital transmission, capital retournement).
Cette offre riche et variée permet tant de répondre à un besoin de diversification de son patrimoine, qu’à la volonté de donner du sens à son investissement, en participant au financement d’un secteur d’activité auquel vous tenez ou à la mise en œuvre d’opérations capitales dans la vie d’une entreprise.
Certains FPCI à impact investissent dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social et sont catégorisés article 9 dans la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
4. Dilution du risque grâce à la mutualisation des apports
La diversité des prises de participation, possible grâce à la mise en commun des apports des investisseurs, permet de réduire le risque de perte en capital en cas de difficulté de l’une des sociétés dans laquelle le fonds a investi. Un investisseur seul n’aurait pu accéder à un portefeuille de participations aussi diversifié.
Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.
Qui peut investir dans un FPCI fiscal ?
Le FPCI fiscal n’est pas un investissement ouvert à tous les investisseurs. En effet, la législation ne permet l’accès à ce placement qu’aux investisseurs:
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professionnels, aussi qualifiés d’investisseurs avertis, disposant d’une expérience professionnelle et de connaissances avérées en matière d’investissement,
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assimilés professionnels, soit les personnes physiques ou morales en mesure d’investir 100 000 euros minimum.
Comment investir dans un FPCI fiscal ?
Réservé à des investisseurs qualifiés, et ne pouvant faire l’objet d’aucune publicité lors de leur phase de commercialisation, l’investissement dans un FPCI fiscal ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un conseillé professionnel.
Si cette limite d’accès peut, de prime abord, sembler être une contrainte, c’est en réalité une sécurité pour l’investisseur.
Rappelons que les Fonds Professionnels de Capital Investissement ne nécessitent pas d’agrément de l’AMF, et offrent ainsi une plus grande souplesse de gestion à leurs administrateurs. Cette liberté doit permettre d’accroître la performance du fonds, mais peut aussi conduire à d’importantes pertes.
La stratégie d’investissement pourrait par exemple être défaillante ou trop risquée, l’équipe de gestion peu expérimentée, ou les clauses du règlement du fonds désavantageuses pour les investisseurs…
De nombreux paramètres doivent être analysés avant d’envisager la souscription dans un FPCI, un professionnel habitué à ce type d’investissement doit vous permettre d’y voir plus clair.
Chez Sapians, nous effectuons une due-diligence complète de chaque fonds que nous référençons afin que le ratio risque/rentabilité soit le plus favorable possible pour nos investisseurs. Vous ne retrouverez ainsi sur notre plateforme que des FPCI administrés par des sociétés de gestion aux performances éprouvées.
Vous disposez également d’un accès immédiat à l’ensemble des documents juridiques et réglementaires des fonds afin que vous puissiez retrouver toutes les informations dont vous avez besoin pour faire un choix éclairé.
Vous souhaitez accéder gratuitement à notre sélection de placements en private equity ? N’hésitez plus, quelques minutes suffisent pour vous inscrire sur la plateforme Sapians.
Nos experts sont également à votre disposition pour vous conseiller sur vos projets d’investissements. Pour en savoir plus, contactez-nous.
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